LINE@EDITORIALE
Université Toulouse Jean Jaurès, Presses Universitaires du Midi, 5 Allées Antonio Machado 31059 Toulouse Cedex 9, France

Direction des publications : Emmanuelle Garnier, Présidente de l’Université Toulouse - Jean Jaurès

Animateur du réseau : Université Toulouse - Jean Jaurès / DSI

Contact DPO : dpo[at]univ-tlse2.fr

Politique de confidentialité et CGU

Conformément aux obligations définies par la législation nationale italienne (D. Lgs. 30 juin 2003 n. 196, de D. Lgs. n. 101/2018), européenne (n. 679/2016, GDPR) et les amendements et ajouts ultérieurs, le site respecte et protège la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs afin que leurs droits ne soient pas affectés. La politique de confidentialité s’applique aux activités en ligne du site et est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce site web. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence sur les informations que le site recueille et sur la manière dont il les utilise.

Le site de la revue Line@editoriale utilise Matomo, une plateforme d’analyse de site web. La plateforme utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Matomo collecte ces informations pour évaluer votre utilisation du site et pour compiler des rapports sur l’activité du site. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Matomo dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est le DPO de l’Université Toulouse - Jean Jaurès, 5 allées Antonio Machado, 31059 Toulouse cedex 9. Contact : dpo[at]univ-tlse2.fr

Nature des données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent certaines données personnelles qui sont ensuite implicitement transmises lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), le nombre de clics et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Bases juridiques du traitement

Le site traite les données principalement sur la base du consentement de l’utilisateur. Le consentement est donné par l’utilisation ou la consultation du site, en tant que comportement concluant.

En utilisant ou en consultant ce site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement la politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données de navigation de la manière et aux fins décrites.

La fourniture de données est facultative, l’utilisateur peut refuser son consentement et peut révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Toutefois, le refus de consentement pourrait entraîner l’incapacité de fournir certains services et l’expérience de navigation sur le site serait compromise.

Le responsable du traitement peut également utiliser les données dans le cadre de l’exécution des obligations prévues par les lois et règlements nationaux et la législation de l’UE, par les dispositions émises par les autorités habilitées à le faire par la loi et par les organismes de contrôle ou de surveillance, le traitement pertinent ne nécessitant pas le consentement de la personne concernée.

Méthode de traitement des données

La collecte et le traitement des données de navigation sont effectués aux fins d’une navigation correcte sur le site, de la gestion, de l’analyse et de l’évaluation du site, ainsi qu’à des fins de sécurité (par exemple, filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus). Les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des éléments tels que l’adresse IP, afin de bloquer les tentatives d’endommager le site ou de nuire à d’autres utilisateurs. Ces données sont utilisées dans le but de protéger le site et ses utilisateurs, et en tout état de cause en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement.

Les informations obtenues par la navigation font l’objet d’un traitement automatisé et sont collectées sous forme agrégée. Les données collectées sont traitées dans le respect des principes d’exactitude, de licéité, de pertinence, de proportionnalité et de transparence, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les informations que les utilisateurs du site décident de rendre publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause et de manière volontaire, ce qui exonère ce site de toute responsabilité en cas de violation de la loi. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il a l’autorisation d’introduire des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par des réglementations nationales et internationales.

Conservation des données

Les données collectées par le site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées et conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des activités spécifiées. Les données utilisées à des fins de sécurité (blocage des tentatives d’incursion et d’endommagement du site) sont conservées pendant 60 jours.

Destinataires

Outre le responsable du traitement, des catégories de personnes autorisées, impliquées dans l’organisation du site (personnel administratif, juristes, administrateurs système) ou externes (prestataires techniques tiers, courriers postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication), spécifiquement désignées à cet effet, peuvent avoir accès aux données. La liste mise à jour des responsables et autorisés à traiter les données se trouve à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Lieu de traitement

Les données collectées par le site web sont traitées dans les locaux du responsable du traitement, et dans le centre de données du fournisseur, qui agit en conformité avec les normes européennes. Le transfert des données est conforme aux principes du GDPR 2016/679, articles 44 à 50 et aux recommandations de l’EDPB.

Droits des utilisateurs

Au sens du règlement européen 679/2016 (GDPR) et de la législation nationale, l’utilisateur peut, de la manière et dans les limites prévues par la législation en vigueur :

- demander la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant ;
- connaître leur origine ; en recevoir communication ;
- obtenir des informations sur la logique, les méthodes et les finalités du traitement ;
- demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la transformation sous forme anonyme, le blocage des données traitées en violation de la loi (y compris celles qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées) ;
- en cas de traitement fondé sur le consentement, recevoir, aux frais exclusifs de tout support, les données fournies au responsable du traitement, sous une forme structurée et lisible par machine et dans un format couramment utilisé par un appareil électronique ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Mise à jour

Cette page est mise à jour le 12 février 2025.